Le 28 janvier 2026, l’équipe de RG-Avocat était présente à la Maison des Canaux à Paris pour animer et accompagner un atelier dédié à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), organisé par Les Canaux et rassemblant de nombreux acteurs engagés de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Un objectif partagé : démocratiser l’agrément ESUS
L’agrément ESUS constitue un dispositif reconnu par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 visant à valoriser les structures dont l’activité poursuit une utilité sociale réelle et mesurable. Il permet notamment d’accéder à des financements solidaires, d’attirer des investissements responsables et d’accroître la visibilité des structures de l’ESS.
Cet atelier avait pour ambition de clarifier les critères d’éligibilité, les modalités de constitution du dossier, ainsi que les avantages concrets ouverts aux structures agréées — qu’il s’agisse d’associations, de coopératives, ou de sociétés commerciales à fort impact social.
Une matinée d’échanges concrets
Animé par nos experts en droit de l’ESS, l’atelier a permis :
- d’expliquer le cadre juridique et les conditions d’éligibilité à l’agrément ESUS, telles qu’inscrites dans le code du travail et la loi ESS ;
- d’identifier les principales pièces et démarches requises pour constituer un dossier solide ;
- de mettre en lumière les bénéfices pratiques pour les structures, notamment en matière de financement, attractivité auprès des investisseurs et reconnaissance auprès des partenaires publics et privés ;
- de répondre à de nombreuses questions des participants, porteurs de projets ou représentants de structures en démarche d’agrément.
Ce moment d’échange a été enrichi par la diversité des acteurs présents, tous pleinement engagés dans la dynamique de transition vers une économie plus juste, solidaire et responsable.
L’accompagnement juridique au cœur de l’impact
Chez RG-Avocat, nous accompagnons les structures de l’ESS à chaque étape de leur développement, en leur offrant une assistance personnalisée sur les enjeux de l’agrément ESUS, la structuration juridique de leurs activités, ainsi que l’accès aux financements solidaires.
Cet atelier a été l’occasion de réaffirmer notre engagement à soutenir celles et ceux qui transforment l’économie, en mettant en lumière des outils juridiques essentiels pour renforcer leur impact social.
En savoir plus
Pour approfondir votre connaissance de l’agrément ESUS ou envisager une accompagnement juridique sur mesure, n’hésitez pas à nous contacter — notre équipe se tient à vos côtés pour sécuriser et valoriser vos démarches.
REBECCA GUYOT AVOCAT 