Auteur : rebeccagavocat
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Directive 2024/825 : vers un régime juridique encadrant les allégations environnementales.
À transposer d’ici le 27 mars 2026 : quels impacts pour les acteurs économiques et institutionnels ? Le 28 février 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/825, dite « Empowering Consumers for the Green Transition Directive », marquant un tournant dans la régulation des allégations environnementales (green claims). La directive vise à protéger les consommateurs…
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Budget 2026 : quelles conséquences pour les associations ? Analyse juridique et perspectives.
Le 15 juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a dévoilé les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026. Objectif affiché : contenir le déficit public sous la barre des 5 % du PIB, avec un effort d’économies annoncé de 43,8 milliards d’euros. Si les réductions fiscales pour les dons aux associations ont été…
REBECCA GUYOT AVOCAT 