Auteur : rebeccagavocat
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Agrément ESUS : les erreurs à éviter dans votre dossier
L’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) constitue aujourd’hui un outil important pour les structures de l’économie sociale et solidaire et les entreprises à impact. Il permet notamment d’accéder à certains financements solidaires, d’attirer des investisseurs engagés et de renforcer la crédibilité d’un projet à finalité sociale. Cependant, obtenir l’agrément ESUS nécessite de répondre à plusieurs…
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Retour sur notre atelier « Agrément ESUS »
Le 28 janvier 2026, l’équipe de RG-Avocat était présente à la Maison des Canaux à Paris pour animer et accompagner un atelier dédié à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS), organisé par Les Canaux et rassemblant de nombreux acteurs engagés de l’économie sociale et solidaire (ESS). Un objectif partagé : démocratiser l’agrément ESUS…
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Directive 2024/825 : vers un régime juridique encadrant les allégations environnementales.
À transposer d’ici le 27 mars 2026 : quels impacts pour les acteurs économiques et institutionnels ? Le 28 février 2024, l’Union européenne a adopté la directive (UE) 2024/825, dite « Empowering Consumers for the Green Transition Directive », marquant un tournant dans la régulation des allégations environnementales (green claims). La directive vise à protéger les consommateurs…
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Budget 2026 : quelles conséquences pour les associations ? Analyse juridique et perspectives.
Le 15 juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a dévoilé les grandes orientations du projet de loi de finances pour 2026. Objectif affiché : contenir le déficit public sous la barre des 5 % du PIB, avec un effort d’économies annoncé de 43,8 milliards d’euros. Si les réductions fiscales pour les dons aux associations ont été…
REBECCA GUYOT AVOCAT 