Parce que nous croyons que chaque projet mérite un conseil sur-mesure, c’est pourquoi nous proposons plusieurs modes de facturation. N’hésitez pas à nous contacter pour l’obtention d’un devis personnalisé.
Forfait
Dans les cas où un budget d’honoraires peut être déterminé par avance, un honoraire forfaitaire pourra être proposé au client. La convention d’honoraire prévoira alors les diligences incluses dans ce forfait de manière précise, de sorte que le client puisse connaitre en avance le coût des diligences requises.
Temps passé
Dans le cas de dossiers où il n’est pas possible de déterminer à l’avance le volume de diligences à effectuer, nous vous proposerons une facturation au temps passé. Les diligences seront alors facturées, en fonction de leur catégorie, ou selon un taux horaire fixe déterminé en accord avec le client lors de l’établissement de la convention d’honoraires.
- Taux horaire avocat senior selon technicité/complexité : 275€ à 325€ HT
- Taux horaire avocat junior : 250€ HT
- Taux horaire administratif / juriste : 150€ HT
- Taux préférentiel ESS : 225€ à 250€ HT
Résultat
L’honoraire de résultat peut être envisagé en fonction des enjeux économiques d’un dossier, mais il intervient nécessairement en complément d’un honoraire initial fixé selon un forfait ou au taux horaire.
Facturation
Le cabinet Rebecca Guyot Avocat a à cœur de vous offrir une grande transparence dans l’établissement de ses honoraires, et fait preuve d’une grande flexibilité afin de défendre l’accès à un conseil de qualité tout en maitrisant les coûts.
C’est pourquoi les honoraires sont déterminés à l’avance, entre le client et l’avocat en début de mission, notamment par la rédaction d’une convention d’honoraires.
Les honoraires peuvent varier en fonction du temps passé, de la difficulté du dossier et de ses enjeux. Le taux horaire pratiqué peut ainsi varier en fonction de diligence effectuée. Une provision sur honoraires peut-être demandée lors de la signature de la convention d’honoraires.
Frais et Débours
Le cabinet peut être amené à avancer certains frais. Lorsque le dossier nécessite l’engagement de frais conséquents, une provision sur frais pourra être sollicitée. En tout état de cause, ces frais vous seront refacturés à prix coutant.
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Sauf exception, la TVA est applicable à toutes les factures d’honoraires et de débours. Le taux de TVA actuellement en vigueur est de 20 %.
REBECCA GUYOT AVOCAT 