Notre cabinet accompagne ses clients – start-ups, entreprises établies, institutions, associations – dans la protection, l’exploitation et la défense de leurs actifs immatériels et projets digitaux. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, à toutes les étapes du développement de vos produits, services ou technologies.
Nos domaines d’intervention :
Protection des actifs immatériels :
- Clearance de droits : validation juridique de vos créations, marques, noms ou services.
- Dépôt et stratégie de protection : marques, droits d’auteur, logiciels, dessins et modèles, brevets.
- Structuration contractuelle : cessions, licences, partenariats, contrats de développement ou de collaboration.
Déploiement et commercialisation :
- Rédaction et négociation de contrats : CGV, CGU, politiques de confidentialité et de cookies, contrats IT.
- Accompagnement des relations avec clients, partenaires, prestataires ou distributeurs.
Conformité numérique et réglementaire :
- RGPD : audit, mise en conformité, accompagnement en tant que DPO externalisé.
- Réglementations européennes : IA Act, DORA, NIS2, eIDAS.
- Gestion des incidents : violations de données, contrôles CNIL, plaintes.
Contentieux et défense des droits :
- Diagnostic des atteintes : contrefaçon, parasitisme, concurrence déloyale.
- Précontentieux : mises en demeure, négociation.
- Contentieux spécialisés : actions en contrefaçon, mesures d’urgence, procédures CNIL ou judiciaires.
Notre approche est fondée sur une expertise juridique pointue, une compréhension des enjeux économiques et technologiques et une volonté constante de proposer des solutions claires, sécurisées et opérationnelles.
REBECCA GUYOT AVOCAT 