Le monde associatif est un acteur essentiel de la société civile, mais il est également confronté à des enjeux juridiques complexes et en constante évolution. Notre cabinet accompagne les associations, fondations, ONG, fédérations et structures de l’économie sociale et solidaire dans la sécurisation et le développement de leurs projets.
Nous intervenons à chaque étape de la vie associative, notamment pour :
- Le contentieux : défense des intérêts de l’association en cas de litige (contentieux interne, responsabilité, contrôle administratif, etc.).
- La création et la structuration : rédaction de statuts, déclaration en préfecture, élaboration du règlement intérieur, choix du cadre juridique adapté (association simple, reconnue d’utilité publique, fonds de dotation, etc.).
- La gouvernance : accompagnement des organes dirigeants, modification des statuts, gestion des conflits internes, sécurisation des assemblées générales.
- Les relations avec les partenaires : rédaction et analyse de conventions de partenariat, mécénat, subventions, conventions de mise à disposition, etc.
- Les ressources humaines : encadrement des bénévoles, rédaction de contrats de travail, gestion des risques sociaux et fiscaux.
- La fiscalité associative : éligibilité au régime fiscal de faveur, activités lucratives accessoires, obligations comptables et fiscales.
Notre équipe maîtrise les spécificités du secteur associatif et propose un accompagnement à la fois rigoureux et humain, en tenant compte de la réalité du terrain et des contraintes propres à chaque structure. Nous agissons comme de véritables partenaires juridiques pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : votre mission d’intérêt général.
REBECCA GUYOT AVOCAT 