La fiscalité est au cœur des décisions stratégiques des entreprises comme des structures à but non lucratif. Notre cabinet met son expertise au service de votre sécurité fiscale et de l’optimisation de vos opérations, dans le respect du cadre légal et réglementaire. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux, pour une clientèle variée : sociétés commerciales, dirigeants, groupes familiaux, associations, fondations, fonds de dotation et mécènes.
Fiscalité des entreprises
Nous accompagnons les entreprises dans la gestion de leur fiscalité quotidienne et dans leurs opérations exceptionnelles :
- Choix du régime fiscal à la création
- Optimisation de la charge fiscale (IS, TVA, CET, etc.)
- Fiscalité des restructurations (fusions, apports, cessions)
- Management packages et fiscalité des dirigeants
- Contrôle et contentieux fiscal (réponse à proposition de rectification, recours, représentation devant les juridictions)
Fiscalité du secteur associatif et des fondations
Le régime fiscal des organismes à but non lucratif est spécifique et nécessite une expertise dédiée. Nous intervenons notamment pour :
- Anticiper et gérer les risques de requalification fiscale
- Déterminer l’éligibilité au régime fiscal de faveur
- Apprécier la lucrativité ou non des activités
- Sécuriser les pratiques de mécénat, parrainage ou subventions
- Accompagner les fondations et fonds de dotation dans leurs obligations déclaratives
Nous assurons également un accompagnement stratégique sur la fiscalité des dons et legs, les exonérations spécifiques (TVA, impôts locaux) et les contrôles de l’administration fiscale ou des autorités de tutelle. Notre approche repose sur la rigueur juridique, une excellente connaissance des pratiques administratives, et un dialogue constant avec nos clients pour construire des solutions claires, durables et adaptées à leurs enjeux.
REBECCA GUYOT AVOCAT 