Économie sociale et solidaire

Notre cabinet accompagne depuis plusieurs années les acteurs de l’ESS, qu’il s’agisse d’associations, de coopératives, de fondations, de mutuelles ou d’entreprises commerciales à finalité sociale. Nous intervenons à chaque étape de leur développement, pour sécuriser leur structuration, leurs partenariats et leur croissance.

Nos domaines d’intervention :

• Fusions, coopérations et restructurations : groupements associatifs, mutualisation de moyens, fusions, apports partiels d’actifs entre structures non lucratives.
• Création et structuration de structures ESS : choix de la forme la plus adaptée (SCOP, SCIC, association, entreprise solidaire d’utilité sociale – ESUS), rédaction des statuts et de la gouvernance interne.
• Accompagnement à l’agrément ESUS : préparation du dossier, analyse des conditions d’éligibilité, relation avec les services de l’État.
• Rédaction et sécurisation de conventions : subventions, conventions pluriannuelles d’objectifs, mécénat, partenariat public-privé.
• Fiscalité des structures de l’ESS : régime fiscal spécifique, exonérations, TVA applicable aux activités mixtes, gestion des activités lucratives accessoires.

• Relations avec les partenaires publics : montage de projets financés par des fonds publics (État, collectivités, Europe), respect des règles de la commande publique.
• Gouvernance et vie sociale : organisation des organes de décision, conflits internes, renouvellement des dirigeants, gouvernance partagée.

Notre équipe est sensible aux valeurs de l’ESS et s’emploie à traduire juridiquement vos ambitions sociales, environnementales ou citoyennes, dans un cadre sécurisé, éthique et durable.

Parce que les enjeux sociaux, environnementaux et économiques sont de plus en plus imbriqués, nous plaçons notre savoir-faire juridique au service de projets porteurs de sens, dans une logique de pérennisation et d’impact.

Nous nous positionnons comme des partenaires engagés, aux côtés des structures qui transforment positivement les territoires.